novembre 2007


Un tout nouveau site ELECTIONSEXY.COM vient d’etre lancé. Le principe est simplissime puisque il s agit de voter pour les femmes, hommes et couples qui envoient leur photo.

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Estimant abusive la rupture de son contrat, un salarié, engagé par un cabinet de recrutement afin de préparer l’entrée en bourse de la société, demandait en justice des dommages et intérêts. Sa période d’essai, qui avait été renouvelée, avait ensuite été rompue après la réalisation de ladite opération boursière. Or, la période d’essai a pour but de vérifier l’aptitude professionnelle du salarié.

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La réponse est oui, mais sous certaines conditions ! Ainsi, sauf en cas de clause d’exclusivité, le cumul est possible pour les salariés du privé à condition de ne pas dépasser la durée maximale du travail autorisée par la convention collective applicable, soit en règle générale pas plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine.

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Ayant pris connaissance de faits fautifs commis par un salarié, un employeur avait décidé de le licencier pour faute grave et l’avait convoqué un mois plus tard. Cependant, en raison de l’absence du salarié pour maladie, l’employeur lui adressait une nouvelle convocation à un entretien dès son retour dans l’entreprise, soit quatre mois après les faits fautifs.

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Attribution de titres-restaurants discriminatoire

Constatant que d’autres salariés d’une entreprise de transports bénéficiaient de titres-restaurants, des salariés conducteurs receveurs avaient saisi les juges d’une demande de dommages intérêts. Pour sa part, l’entreprise expliquait que cette différence de traitement reposait sur un élément objectif : les titres-restaurants étaient attribués aux salariés occupant un emploi sédentaire. Or, d’autres salariés non sédentaires (en l’occurrence des agents d’ambiance) bénéficiaient de ces titres-restaurants !

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Vente de moto, contrat arrivant à échéance, tarif trop élevé, vous voulez résilier votre assurance. C’est possible et simple… à condition de respecter délais et motifs légaux. (Lire la suite…)

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