Artisans récupérateurs de recyclables : quel régime ICPE pour l’entreprise ?

Stockage de métaux ferreux et non-ferreux, de matières plastiques, de pneumatiques ou de bois… Le métier exercé par certaines entreprises artisanales de récupération de matières premières peut présenter des risques par rapport à l’environnement et/ou la sécurité des personnes et des biens.

La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (IPCE) encadre les activités à risques. Selon son niveau de risque, l’entreprise sera soumise à un seuil de déclaration (faible risque) ou à un seuil d’autorisation (risque important). Un tableau permet de vérifier à quel régime les entreprises sont soumises. Attention : selon ses activités, il est possible que l’entreprise soit soumise à plusieurs rubriques différentes. À consulter pour mieux prévenir tout sinistre !

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