mar 2 oct 2007
Cyclomoteur : les mesures réglementaires et les sanctions en cas d’infraction
Tout le monde sait que le conducteur d’un cyclomoteur doit être âgé d’au moins 14 ans et être titulaire du BSR ou d’un permis de conduire. Par contre, on ignore plus fréquemment que les sanctions en cas de non-respect de ces mesures réglementaires sont une amende de 150 euros et l’immobilisation du cyclomoteur.
En cas de sinistre, le conducteur en infraction est susceptible de subir un recours de l’assureur qui a indemnisé le(s) tiers. De plus, il n’est bien sûr pas indemnisé au titre des garanties dommages et individuelle conducteur. Un tableau de rappel des mesures réglementaires et les sanctions en cas d’infraction
Site web du gan eurocourtage
Tags:assurance cyclomoteurs, Assurance Moto, assurance scooter, infraction routiere