mer 3 oct 2007
Enfin une assurance de spécialiste pour les experts de l’immobilier !
Assureur spécialiste des professionnels du conseil et de l’expertise, Hiscox enrichit son portefeuille assurance Responsabilité civileProfessionnelle (RC Pro) avec un module dédié à l’activité des diagnostiqueurs immobiliers. Avec Diagnostic Immobilier by Hiscox, les diagnostiqueurs peuvent aujourd’hui être protégés par des garanties élargies (catastrophes naturelles, amiante, sources radioactives, pollution décontamination).
Une réponse sur-mesure dans un contexte d’explosion du marché immobilier ( 2 millions de baux sont signés chaque année en France) et de durcissement de la législation en matière de diagnostic (ordonnance du 8 juin 2005). Benoit Salembier, responsable de l’activité Assurance Professionnelles chez Hiscox explique cet enjeu : « Le diagnostic immobilier, longtemps méconnu et considéré comme une activité annexe aux métiers d’expertise, est désormais clairement identifié et reconnu par le biais de nombreuses réglementations déjà parues et
à venir. Ce métier compte à ce jour 6 000 professionnels dont le nombre devrait doubler d’ici 2010. C’est pourquoi il est désormais fondamental d’offrir une protection spécifique à ces professionnels, afin de suivre et de participer à l’évolution de leur secteur. » L’immobilier, un marché en croissance constante
Le caractère désormais obligatoire du diagnostic immobilier représente un surcroît d’activité non négligeable pour cette profession. On compte ainsi près de 2 millions de baux signés chaque année en France*. Mais l’essor du diagnostic immobilier s’accompagne également d’un accroissement des contraintes pour les diagnostiqueurs.
Hiscox répond aux nouveaux enjeux de l’activité de diagnostic immobilier
L’imposition du diagnostic avant chaque transaction concernant un bien immobilier (notamment pour l’habitat ancien) et sa conduite régulière pour le constat du risque d’exposition au plomb (chaque année) et l’état parasitaire (tous les 6 mois) contribuent à surexposer le diagnostiqueur
en cas de conflit entre bailleur et locataire (vice caché par exemple). Contraint par la loi à présenter au propriétaire un document attestant sur l’honneur qu’il respecte les obligations mises à sa charge - et notamment l’obligation d’assurance - le diagnostiqueur est plus facilement identifié par les deux parties et donc plus systématiquement mis en cause en cas de litige. Diagnostic Immobilier by Hiscox, la réponse qu’attendaient les professionnels
Les diagnostiqueurs doivent être couverts par une assurance professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers en raison des états et diagnostics qu’ils ont réalisés. Avec son offre Diagnostic Immobilier, Hiscox apporte un accompagnement global et spécifiquement conçu pour leur activité. Outre les garanties « traditionnelles » offertes par le marché et répondant aux exigences de l’ordonnance du 8 juin 2005 (cf. page suivante), Hiscox propose dans le cadre du contrat Diagnostic Immobilier des garanties étendues aux risques suivants :
- Catastrophes naturelles
- Amiante
- Source radioactive
- Pollution - décontamination
Face à la surexposition des diagnostiqueurs, Hiscox va proposer à cette profession son expertise de 30 ans en matière de gestion des sinistres de responsabilité professionnelle. Son excellente gestion des sinistres lui permet d’ailleurs de désamorcer les litiges avant la mise en cause et d’éviter ainsi les recours aux tribunaux. Un argument qui devrait garantir une plus grande sérénité à ses assurés dans la conduite de leur activité. Le plafond minimal de garantie est de 500 000 Euros par année d’assurance et par sinistre, pour un montant de prime de 2 000 Euros.
Diagnostic Immobilier by Hiscox
- Date de lancement : juillet 2005
- Souscription : auprès d’un réseau de 500 courtiers partenaires
- Renseignements : 04 91 33 02 55 Courtier partenaire HISCOX FRANCE Cbt GroupAssurCourtage
Garanties :
- Fautes professionnelles
- Manquements contractuels
- Faute intentionnelle ou dolosive des préposés
- Divulgation d’informations confidentielles
- Transmission de virus
- Perte ou destruction de documents ou biens confiés
- Catastrophes naturelles
- Amiante
- Sources radioactives
- Pollution - décontamination
Activités couvertes :
- Diagnostic amiante
- Diagnostic gaz
- Diagnostic termites
- Etat parasitaire
- Exposition au plomb (CREP)
- Loi Carrez
- Risques naturels et technologiques
- Performance énergétique
- Etat de l’installation intérieure de l’électricité
- Légionellose
- Prêt conventionné
- Diagnostic ascenseurs
Prix : prime minimum de 2.000 € TTC pour 500.000 € / année
- * Source : Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) et site web HISCOX Assurances