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La garantie de responsabilité civile des associations est incluse dans un contrat multirisques ou souscrite par contrat séparé.

Elle permet de couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels ou matériels causés aux tiers à l’occasion des activités garanties.

Cette assurance est obligatoire pour certains types d’associations, notamment les centres de vacances, les centres de loisirs sans hébergement, les établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, les associations ou groupements sportifs et les associations à but non lucratif qui organisent des voyages. L’assurance de responsabilité civile, même quand elle n’est pas légalement obligatoire, doit être souscrite quelle que soit la nature des activités, aussi modestes soient-elles. En effet, les actes pouvant engager la responsabilité de l’association sont nombreux.

Source : site web de la FFSA

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