La souscription de l’assurance dommages ouvrage necessite un investissement supplémentaire. Le côut de l’assurance dommages ouvrage est fixée en fonction du côut de l’opération de construction (honoraires inclus).

La prime minimum est entre 4500 Euros et 5000 Euros ( pour 10 ans ) pour une construction entre 0 et 100000 Euros. Il faut bien sûr ne pas oublier que pour toutes constructions l’intervention d’un architecte ou d’un cabinet de maîtrise d’oeuvre sera obligatoirement demandée.

Les formalités à prévoir selon les compagnies :

Construction d’une valeur < 300000 Euros : Convention de maîtrise d’oeuvre complète( Conception, direction surveillance et reception du chantier par un architecte ou/et un cabinet de maîtrise d’oeuvre)

Construction d’une valeur >300000 Euros : Convention de maîtrise d’oeuvre complète - Etude de sol de type G12 - Contrôle technique (exemple de société : Socotec - Norisko - Bureau veritas - Apave…..)

Les documents a transmettre :

Plans de détail de l’opération de construction 

Copie rapport étude de sol (s’il y a lieu)

Tableau récapitulatif des intervenants 

Rapport initial du Contrôleur Technique (s’il y a lieu)

Copie de la convention de maîtrise d’oeuvre 

Devis descriptif de chaque intervenant

Copie du permis de construire (ou Déclaration de travaux) 

Copie de la Declaration d’ouverture de chantier (DOC) 

Attestations d’assurance R.C Décennale pour chaque intervenant valable à la date de la DOC

Plans de masse et coupe

Source : site web assurconstruct.fr

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