Déduction des cotisations du revenu imposable

Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, (Dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants :

  • 10% de la part du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS (enveloppe de base), majorée de 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS (enveloppe complémentaire),
  • ou 10 % du PASS).

La déduction globale maximum est de 59 540 € pour 2007.
Pour les contribuables faiblement imposés, une déduction spécifique minimale correspondant à 10% du PASS soit 3218 €, a été instaurée afin de maintenir l’intérêt fiscal du contrat Madelin.

Vous vous construisez un complément-retraite pour la vie, dans des conditions fiscales très avantageuses.

Prestations de retraite

Les prestations servies sont imposées dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites.
Elles bénéficient d’un l’abattement spécial de 10 %. Ce plafond est applicable au montant total des pensions et retraites perçues par l’ensemble du foyer fiscal. Il est révisé chaque année.
Le contribuable bénéficie ensuite de l’abattement de 20 %, après cumul avec les salaires, traitements et avantages en nature.

Non imposable à ISF avant la retraite

Les prestations de retraite « madelin » ne sont ni cessibles ni transmissibles, sauf par réversion. A ce titre, elles n’ont pas de valeur patrimoniale.
Elles échappent en conséquence à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Avant le départ à la retraite, il n’y à pas de valeur de rachat et le capital constitué n’est donc pas inclus dans le patrimoine à déclarer à l’ISF.

Non imposable à ISF après la retraite

Les prestations de retraite « madelin » ne sont ni cessibles ni transmissibles, sauf par réversion. A ce titre, elles n’ont pas de valeur patrimoniale.
Elles échappent en conséquence à l’impôt de solidarité sur la fortune sous la condition que le contrat est plus de 15ans au moment de la liquidation de la retraite.

Source : site web contrat-loi-madelin.com

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