jeu 18 oct 2007
Vous faites construire, vous achetez du neuf : vous bénéficiez de garanties et notamment d’une assurance contre les malfaçons. Les réparations sont facilitées par une présomption de responsabilité qui pèse pendant dix ans sur votre constructeur.
L’efficacité du régime de responsabilité repose sur un mécanisme d’assurance à double détente : - l’assurance dommages-ouvrage indemnise la réparation des désordres ; - l’assureur dommages-ouvrage exerce ses recours contre les intervenants.
C’est le maître d’ouvrage qui la souscrit : vous-même, si vous faites construire ou votre vendeur si vous achetez sur plan. Le défaut d’assurance est sanctionné pénalement, sauf pour celui qui construit sa propre maison. Pourtant, le problème reste entier si le bien est vendu au cours des dix ans suivant la réception. La garantie décennale court toujours et l’acquéreur peut engager la responsabilité de son vendeur. De quoi redoubler de précautions ! En achetant votre logement, vérifiez que l’assurance a bien été souscrite. Si vous signez un contrat de construction de maison individuelle, fréquemment le constructeur vous propose d’adhérer à une assurance de groupe. Sinon il vous revient de trouver l’assureur. En cas de refus des compagnies, c’est le BCT qu’il faudra contacter. Lorsque vous achetez un appartement sur plan ou une maison en lotissement, l’assurance est obligatoirement souscrite par le constructeur pour votre compte.
Source : site web explorimmoneuf.com
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