Flashassur L’actualité du monde de l’assurance

L’actualité en fait souvent l’écho et de nombreuses études l’attestent : le nombre de morsures de chiens est en constante augmentation. D’ailleurs, 65% des morsures d’animaux sont dues aux chiens, la majorité des victimes étant des enfants, particulièrement vulnérables entre 1 et 6 ans.

On notera que la responsabilité du fait des animaux, définie dans l’article 1385 du Code civil, est plus liée à la notion de garde qu’à celle de propriété. En cas d’accident, c’est le gardien qui porte la responsabilité des dommages causés, c’est-à-dire la personne qui exerce les pouvoirs de contrôle et de direction sur l’animal. Un animal implique des responsabilités : dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? C’est le sujet d’un dossier de la FFSA mis à jour en avril 2007

Source : site web GAN EUROCOURTAGE

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